Demande de conseil – cdi en portage salarial sans mission ni rémunération

Sujet initié par Jacky, il y a 11 heures - 340 vues

Bonjour

➡️En portage salarial, vous êtes en CDI avec la société de portage.

La rupture du contrat suit donc les règles classiques (démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.).

➡️Votre rémunération est particulière : la société n'a pas à vous fournir de missions, et les périodes sans prestation ne sont pas payées, sauf si vous utilisez votre réserve d'activité.

➡️Si vous quittez une mission de votre propre initiative, sans faute de l'employeur, deux situations sont possibles : une période de prospection non rémunérée ou, après un certain délai sans mission (environ un mois), un licenciement qui doit être justifié, sinon contestable.

➡️Pour préserver vos droits au chômage, évitez la démission simple ou l'abandon de poste, généralement considérés comme des départs volontaires.

✅Les options les plus sûres sont :

la rupture conventionnelle ;

un licenciement par la société de portage ;

en cas de manquements graves de l'employeur, une prise d'acte ou une résiliation judiciaire (pouvant être requalifiées en licenciement injustifié).

✅En pratique :
conservez des preuves des difficultés rencontrées ;

informez formellement la société de portage ;

demandez un échange pour trouver une solution (nouvelle mission, rupture conventionnelle) ;

si la situation affecte votre santé, consultez rapidement un médecin ou l'inspection du travail.

Bien à vous
Restant à votre écoute si besoin
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

Bonjour,

Votre situation est assez fréquente en portage salarial, mais elle mérite d'être bien clarifiée car il existe souvent une confusion entre le fonctionnement économique du portage et le droit du travail applicable.

En tant que salarié en CDI de portage salarial, vous êtes bien titulaire d'un contrat de travail, ce qui implique en principe que votre employeur a des obligations, notamment en matière de rémunération. Toutefois, le portage repose sur un modèle particulier : votre salaire est directement lié aux missions que vous réalisez. En l'absence de mission, et sauf dispositions contractuelles plus favorables, il peut arriver que la rémunération soit nulle ou très faible, car elle dépend du chiffre d'affaires généré. Cela étant dit, votre employeur ne peut pas vous laisser durablement sans solution, car il reste tenu d'une obligation générale d'exécution loyale du contrat.

Si vous quittez vous-même votre mission chez le client, cela ne met pas fin à votre contrat de travail avec la société de portage. En revanche, cela peut vous placer dans une situation sans activité et sans rémunération, ce qui est précisément le point de blocage que vous anticipez. Sur le plan des droits au chômage, une démission (ou une rupture assimilée à une démission) n'ouvre en principe pas droit à indemnisation, sauf cas particuliers.

Dans ce contexte, la rupture conventionnelle reste la solution la plus sécurisée pour préserver vos droits au chômage. Si votre société de portage refuse, vous pouvez tenter de négocier en mettant en avant la dégradation des conditions de travail et l'absence de perspective sereine de poursuite de mission.

À défaut, d'autres options existent, mais elles sont plus risquées ou plus longues. Un licenciement peut intervenir si votre employeur considère qu'il n'y a plus de possibilité de mission, mais en pratique, les sociétés de portage y recourent peu spontanément. Une autre voie consiste à engager un rapport de force juridique, notamment en invoquant un manquement de l'employeur à ses obligations (par exemple si la situation devient durablement intenable), ce qui pourrait, dans certains cas, justifier une prise d'acte ou une résiliation judiciaire, mais ces démarches doivent être encadrées car elles comportent un risque.

Il est également important d'examiner précisément votre contrat de travail et la convention collective du portage salarial, car certains éléments peuvent encadrer la question de la rémunération minimale, des périodes sans mission, ou des obligations respectives.

En résumé, la stratégie la plus sécurisée reste la négociation d'une rupture conventionnelle, et à défaut, une analyse fine de votre dossier est nécessaire avant toute décision, afin d'éviter une perte de vos droits au chômage.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.